Les informations de cette page sont
tirées du site de l'ACPE (Agence Pour
la Création d'Entreprises)
A qui s'adresse ce guide ?
Ce guide s'adresse à tous les porteurs
de projets : créateurs d'entreprises, investisseurs
potentiels, repreneurs d'entreprises, bref,
tous ceux qui ont pour vocation de réaliser
des affaires économiques au Burkina-Faso.
Il a pour objectif de les informer
sur les dispositifs d'appui qui existent en faveur
des entrepreneurs et les structures administratives
et privées susceptibles de les accompagner
dans le cadre de la réalisation de leur projet.
Il a été réalisé
en étroite collaboration avec le Service
Economique de l'Ambassade du Burkina-Faso à
Paris.
Pour un promoteur quel qu'il soit (national ou
étranger), rien n'est plus difficile que
la recherche d'informations.
Ce guide se propose de l'y aider.
Quelles démarches pour connaître son
marché ?
Le créateur d'entreprise ou le
promoteur quel qu'il soit, avant de se lancer,
doit vérifier que les clients qu'il escompte
existent réellement et qu'il y a des besoins
identifiés non satisfaits. L'étude de
marché est donc l'étape la plus importante
pour étudier la faisabilité du projet. 
En France :
Le Conseiller Economique de l'Ambassade
est votre premier contact auprès de qui vous
aurez les premières informations sur la nature
du marché. (Tendances et évolution).
La Maison de l'Afrique à Paris : elle
met à votre disposition un fichier actualisé
de 2500 entreprises françaises et africaines,
identification des marchés, analyse de la
concurrence et des circuits de distribution. Il
réunit des dirigeants d'entreprises qui ont
investi en Afrique dans des secteurs d'activité
très divers. Depuis ces dernières années,
cet organisme publie "des dossiers pays" à
vocation plus macro-économique.
Le CIAN (Conseil des Investisseurs Français
en Afrique)
Il a pour objet de promouvoir les intérêts
et les investissements du secteur privé en
Afrique, auprès des gouvernements des Etats
africains et des organisations professionnelles
africaines. En maintenant une liaison permanente
avec ces organisations, le CIAN a une bonne connaissance
du marché africain.
Le MEDEF(Mouvement des Entreprises de France)
Le MEDEF développe son action en faveur des
PME/PMI. Il publie notamment l'annuaire des syndicats
professionnels adhérant au MEDEF. Sa branche
internationale dispose d'études concernant
certains marchés, notamment africains.
Département Afrique de la CCIP. Ce
département de la chambre de commerce et
d'industrie de Paris a recours à des
consultants spécialisés dans les secteurs
phares de l'activité économique (agriculture,
agro-alimentaire, bois, transport,..) en Afrique.
Les autres chambres de commerce et d'industrie
en France
La plupart des CCI en France ont créé
un département Etranger et ont conduit des
missions au Burkina Faso. En outre, elles ont
réalisé des études sur "comment
approcher le marché burkinabé".
Autres sources d'informations : les ONG
(Organisations non gouvernementales) pour
des projets à caractère social et /ou
associatif.
Elles ont une compétence en matière
de montage de projets de réinsertion professionnelle
par la création d'activité. C'est le
cas de : l'AFRIDA, le GRDR, le CCFD, le Programme
Solidarité Eau, l'Association Migration Développement.
En Afrique
Quelle que soit la nature du projet
et les investissements qu'il pourrait induire,
le concours des différentes administrations
sera sollicité.
La Chambre de Commerce, d'Industrie et de
l'Artisanat du Burkina-Faso
Dotée du statut d'Etablissement Public, la
Chambre de Commerce a une mission d'appui aux
entrepreneurs et aux entreprises dans toutes les
phases de leur existence. Elle dispose des données
quantitatives et qualitatives sur la quasi-totalité
des secteurs et pourra mettre à votre disposition
des informations utiles à votre projet.
01 BP 502, Avenue de Lyon
Ouagadougou
Téléphone : (226) 50 30 61 14/15 ou
(226) 50 31 12 66/67
Fax : (226) 50 30 61 16
courriel : ccia-bf@ccia.bf
Site Web : www.ccia.bf
et www.artisanat-burkina.com
La Maison des Entreprises du Burkina Faso
(MEBF)
132, avenue de Lyon
Ouagadougou
Tél : (226) 50 39 80 58
Fax : (226) 50 39 80 62
Quelle structure juridique adopter ?
Au Burkina Faso, une activité économique
peut s'exercer soit dans le cadre d'une entreprise
individuelle, soit dans le cadre d'une société
: SA, SARL, GIE.
L'Entreprise individuelle
: elle représente actuellement 80%
de l'ensemble des entreprises répertoriées.
Elle est très utilisée dans les secteurs
du commerce (gros et détail) et des services,
en particuliers : la restauration, bars, hôtellerie,
gardiennage. Elles sont le plus souvent de très
petites tailles.
La Société à
Responsabilité Limitée (SARL) :
c'est la forme sociétaire la plus répandue
dans le pays.
Le capital doit être d'un million de francs
CFA au moins. Il est divisé en parts sociales
égales dont la valeur nominale ne peut
être inférieure à cinq mille (5
000) francs CFA.
La SARL est une société dans laquelle
les associés ne sont responsables des dettes
sociales qu'à concurrence de leurs apports.
Elle est gérée par une ou des personnes
physiques ou morales, associés ou non. Elles
sont nommées dans les statuts ou dans un
acte postérieur.
La SARL facilite l'accès au service des banques
qui refusent fréquemment les crédits
d'un certain montant aux personnes physiques.
La Société Anonyme
(SA ) : c'est la forme juridique qui
convient le mieux aux entreprises bien structurées.
Le capital minimum requis est de 10 millions de
francs CFA. Les obligations légales que la
SA implique en terme de tenue des livres comptables,
de gestion du personnel et de fiscalité,
en font d'elle une structure juridique moins souple
que la SARL.
Cette forme juridique prête bien la présence
de partenaires étrangers dans le capital
social au moyen d'apports et de savoir-faire.
Le Groupement Economique
(GIE) : il fait l'objet d'une réglementation
spécifique. Il est surtout utilisé
pour l'exercice d'activités commerciales.
Il est désormais possible de créer des
entreprises unipersonnelles dans le cadre du traité
OHADA.
Quelles formalités ?
Pour effectuer des démarches
de création d'une entreprise, des Centres
de Formalités des Entreprises (CEFORE) ont
été créés près la Chambre
de commerce et d'industrie et d'Artisanat du Burkina
Faso et leur gestion a été confiée
à la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso.
Ces Centres accueillent et accompagnent les entrepreneurs
dans le processus de création, modification
et de reprise d'entreprises.
Deux Centres sont actuellement fonctionnels :
le CEFORE de Ouagadougou et celui de Bobo-Dioulasso.
Formalités de Création d'entreprises
Ces centres de formalités
des entreprises (CEFORE) permettent à un
créateur d'effectuer en un même lieu,
sur la base d'un document unique, les formalités
liées à :
- l'inscription au Registre du commerce et
du crédit immobilier (RCCM),
- l'immatriculation aux services des impôts,
- l'affiliation à la sécurité
sociale,
- l'immatriculation aux services du commerce.
 Formalités
de création d'entreprises pour les personnes
physiques
- Registre du commerce et du Crédit
mobilier (RCCM) ;
- Déclaration d'existence fiscale et numéro
de l'identifiant financier unique (IFU)
- Carte professionnelle de Commerçant
(CPC)
- Notification Employeur (CNSS)
Liste des Pièces requises à fournir
pour l'ensemble de ces Formalités à
demander au CEFORE.
Coûts :
. Recettes de services publics (RCCM) : 15 000 F
CFA
. CPC : 15 000 F CFA
. Frais de l'imprimé vierge de la CPC :
2 390 F CFA
. Prestation CEFORE : 15 000 F CFA
Formalités
de création d'entreprises pour les personnes
morales
- Registre du commerce et du Crédit
mobilier (RCCM) ;
- Déclaration d'existence fiscale et numéro
de l'identifiant financier unique (IFU)
- Notification Employeur (CNSS)
Liste des Pièces requises à fournir
pour l'ensemble de ces Formalités à
demander au CEFORE.
Coûts :
. Recettes de services publics (RCCM) : 15 000 F
CFA
. CPC : 15 000 F CFA
. Prestation CEFORE : 30 000 F CFA
Autres Formalités liées à
des activités spécifiques
| Formalités |
Lieu |
Délai |
Coût
(F CFA) |
| Autorisation spéciale
d'import ou d'export |
CGU (Centre des Guichets
Uniques) |
Séance
tenante |
1 855 |
| Autorisation spéciale
d'import ou d'export |
CGU (Centre des Guichets
Uniques) |
Séance
tenante |
300 |
| Exonérations
douanières |
CGU (Centre
des Guichets Uniques) |
Séance
tenante |
0 |
| Certificat d'origine |
CGU (Centre des Guichets
Uniques) |
Séance
tenante |
150 |
| Visa du monopole |
CGU (Centre des Guichets
Uniques) |
Séance
tenante |
0 |
| Agrément en qualité
de fournisseur de l'Etat |
CGU et Direction du Contrôle
financier |
48 heures
pour le certificat administratif |
200 |
| Déclaration d'investissement
pour réaliser une unité industrielle |
CGU (Centre des Guichets
Uniques) |
24 heures |
2000 |
| Agrément au code
des investisseurs |
CGU (Centre des Guichets
Uniques) |
Le plus rapidement
possible |
15 000 à
1 000 000
suivant l'importance |
Caractéristiques du code des investissements
?
Généralités
Le Burkina Faso s'est doté en 1995 d'un Code
des Investissements créant un cadre juridique
et institutionnel attractif applicable à
tout investisseur.
La présente loi portant Code des Investissements
a pour objet la promotion des investissements
productifs concourant au développement économique
et social du Burkina Faso.
Le présent Code vise la création et
le développement des activités orientées
vers :
- la promotion de l'emploi et la formation
d'une main d'œuvre nationale ;
- la valorisation des matières premières
locales ;
- la promotion des exportations ;
- la production des biens et services destinés
au marché intérieur ;
- l'utilisation de technologies appropriées,
la modernisation des techniques locales et la
recherche au développement ;
- la mobilisation de l'épargne nationale
et l'apport de capitaux ;
- la réalisation des investissements
dans les localités se situant au moins à
cinquante kilomètres des centres urbains
à préciser par décret .
Ces dispositions reflètent bien la volonté
du pays de favoriser les investisseurs, quelle
que soit leur nationalité, qu'ils soient
personne physique ou personne morale, dès
lors qu'ils sont régulièrement établis
dans le pays.
Le champ d'application est très large couvrant
toutes les activités de production, de conservation,
de transformation de matières premières
ou de produits semi-finis ainsi que les
prestations de services (23 Articles).
Les entreprises exerçant exclusivement une
activité de prospection ou d'exploitation
commerciale de ressources minières relèvent
d'un code spécifique assorti d'avantages
fiscaux particuliers : le Code Minier (loi du
08 mai 2003)
Le code des Investissements dans ses régimes
d'agréments (Loi n° 027/99/ du 25/11/1999)
a instauré six régimes
prévus à l'article 6 bénéficiant
d'une fiscalité privilégiée.
Toute entreprise désirant bénéficier
des avantages de l'un de ces régimes privilégiés
doit déposer auprès du Ministère
chargé de l'Industrie un dossier de demande
d'agrément.
La décision du Ministre est notifiée
sous un délai qui n'excède pas 37 jours
après le dépôt du dossier.
|
Domaine
d'Activité |
Investissement(FCFA)
Nbre d'Emplois permanents à
créer |
Avantages
Fiscaux au démarrage |
Avantages
fiscaux à l'exploitation |
Régime
A |
Projets
d'entreprise de production,
de conservation ou de transformation. |
Inférieur
à
20 000 000
3
emplois au moins |
Exonération
complète de droits douaniers
sur les équipements importés.
Exonération
totale de fiscalité intérieure
sur les équipement locaux |
Exonération
complète
IBIC
et IMFPIC pendant 5 ans
Patente : 2 ans
Réduction
de 50%Patente
pendant les 3e,4e,5e
années |
Régime
B |
Projets
d'entreprise de production, de conservation
ou de transformation. |
20
000 000 au moins
7
emplois au moins |
Exonération
complète de droits douaniers
sur les équipements importés.
Exonération
totale de fiscalité intérieure
sur les équipements locaux |
Exonération
complète
IBIC
et IMFPIC pendant 5 ans
Patente : 5 ans
IRVM, TPA et TMB : 5 ans
Réduction
de 50%
IBIC,
IMFPIC, patente, IRVM,
TPA et TBM pendant les 6ème,
7ème et 8ème années |
Régime
C |
Projets
d'entreprise de production, de conservation
ou de transformation |
500
000 000 au moins
50 emplois au moins |
Exonération
complète de droits douaniers
sur les équipements importés.
Exonération
totale de fiscalitérieure sur
les équipements locaux |
Exonération
Complète
IBIC
et IMFPIC pendant 6 ans
Patente : 6 ans
IRVM,TPA et TMB : 6 ans
Réduction
de 50%
IBIC,
IMFPIC, patente, IRVM, TPA
et TBM pendant les 6ème, 7ème
et 8ème années |
Régime
D |
Projets
d'entreprise de
prestation de services |
10
000 000 au moins
7 emplois au moins |
Exonération
complète des droits intérieurs
sur les équipements locaux
Exonération
totale de fiscalité douanière
sur les équipements importés |
Exonération
Complète
IBIC
et IMFPIC pendant 5 ans
Patente : 5 ans
IRRVM, TPA et TMB : 5 ans
A partir de la 6ème année,
régime de droit commun |
Régime
E |
Projets
d'entreprise de
prestation de services |
500
000 000 au moins
30 emplois au moins |
Exonération
complète de droits douaniers
sur les équipements importés
Exonération
totale de fiscalité intérieure
sur les équipements locaux |
Exonération
complète
IBIC
et IMFPIC pendant 6 ans
Patente: 6 ans
IRVM, TPA et TMB : 6 ans
A
partir de la 7ème année,
régime de droit commun |
Régime
Entreprises d'Exportation |
Entreprises
nouvelles tournées exclusivement vers
l'exportation avec possibilité
d'écouler 20% de la production sur
le marché national |
Pas
de limites
|
Exonération
complète des droits douaniers
sur les matériaux et équipements,
pour bâtiment, les matériels,
les pièces de rechange et les
véhicules nécessaires
à l'exploitation. Exonération
totale de fiscalité intérieure
sur les équipements locaux |
Exonération
totale et permanente
de
l'IMFPIC, patente, IRVM, TPA et
TBM
Réduction
permanente de l'IBIC
au taux de 50 % pouvant atteindre
75% lorsque les matières premières
locales sont consommées représentant
au moins 80% des consommations
totales |
.
IRVM : impôt sur le revenu
des valeurs mobilières
TBM : taxes de biens de mainmorte
IBIC : impôt sur les bénéfices
industriels et commerciaux
IMFPIC : impôt minimum forfaitaire sur
les professions industrielles et commerciales
TPA : taxe patronale et d'apprentissage
Le code minier
Les prospections minières
menées au Burkina Faso, ont décelé
d'énormes potentialités avec la présence
d'or, de phosphate, de bauxite blanche, de minerai
de manganèse, de cuivre, de zinc, de plomb,
d'antimoine et de nickel.
En dehors des activités de prospection et
de recherche, actuellement en pleine croissance,
l'activité minière se limite à
l'exploitation de l'or.
Le Code Minier de 1997, octroie
d'importants avantages douaniers et fiscaux d'une
part dans la phase de recherche et d'autre part
dans la phase d'exploitation.
Durant la phase de recherche
Les avantages sont les suivants
:
Admission temporaire des matériels
professionnels.
Exonération totale de droits de douane
sur les pièces de rechanges, carburant, lubrifiants,
matières premières et autres équipements
utilisés pour la recherche.
Exonération de la patente et des licences.
Exonération de la TVA.
Exonération de l'IBIC de l'IMFPIC et
de la TPA.
Exonération des droits d'enregistrement.
Durant
la phase d'exploitation
Les détenteurs de permis d'exploitation jouissent
des avantages suivants :
Le taux cumulé des droits et taxes
sur les matériels et matériaux d'équipements
de production et sur le premier lot de pièces
de rechange est plafonné à 11%
Idem pour les carburants, lubrifiants et
matières premières importées
Réduction de 65% de l'IBIC
Exonération complète pendant sept
ans de l'IMFPIC, de la patente, la TPA et la TMB
Réduction de 87,5% de l'impôt
sur les valeurs mobilières.
La stabilisation du régime fiscal douanier
est garantie aux titulaires de permis d'exploitation
et bénéficiaires d'autorisation d'exploitation
pendant toute la période de validité
du permis ou de l'autorisation.
Fiscalité
Les Impôts Directs
Impôts
sur les bénéfices industriels et commerciaux
et agricoles (IBIC) Pour les entreprises relevant
du régime du bénéfice réel,
le taux est de 35%. Le bénéfice imposable
est établi sous déduction de toutes
charges y compris des frais généraux
engagés dans le cadre de la gestion normale
de l'entreprise, des amortissements et provisions
régulièrement inscrits dans la comptabilité
et des impôts autres que les IBIC payés
par l'entreprise.
Les déficits sont reportables à la fin
de la 4e année suivant l'exercice déficitaire.
Le montant de l'impôt est établi forfaitairement
lorsque le chiffre d'affaires annuel TTC n'excède
pas 15 millions FCFA pour des opérations
d'achat et de revente de marchandises ou de fournitures
de logement.
Il en est de même pour
les autres activités lorsque le chiffre
d'affaire TTC annuel n'excède pas 5 millions
FCFA.
Dans tous les autres cas, le régime
du bénéfice réel est applicable.
Impôts
sur les bénéfices non commerciaux (IBNC) Le taux est le même que celui
de IBIC, soit 35% sans que le montant de l'impôt
ne puisse être inférieur à 100.000
FCFA.
Impôt
minimum forfaitaire sur les professions industrielles
et commerciales (IMFPIC)
Il s'agit d'un acompte sur l'IBIC
applicable aux personnes physiques et morales
relevant du régime du réel. Son montant
est égal à 0,5% du chiffre d'affaires
TTC de l'exercice précédent sans pouvoir
être inférieur à 100.000 FCFA
La
taxe patronale et d'apprentissage (TPA)
Elle est due par tout employeur
privé. Son taux est de 4% des salaires bruts
versés lorsqu'il s'agit de salariés
nationaux et de 8% lorsqu'il s'agit d'étrangers.
La
patente Cet impôt annuel comporte
une partie fixe et un droit proportionnel. Le
droit fixe est déterminé sur la base
du chiffre d'affaires réalisé au cour
de l'avant dernier exercice précédent
celui de l'année d'imposition ou par le chiffre
prévisionnel dans le cas des entreprises
nouvelles. Dans le cas général, le montant
du droit fixe atteint :
- 5 000 F CFA pour un chiffre d'affaires de 1
million F CFA
- 125 000 F CFA pour un chiffre d'affaires compris
entre 30 et 50 millions
- 400 000 F CFA pour un chiffre d'affaires compris
entre 150 et 200 millions.
Le droit proportionnel est assis
sur l'ensemble des valeurs locatives des locaux
professionnels selon un taux unique de 8%.
Taxes
des biens de mainmorte (TBM)
Il s'agit d'une taxe spécifique due par les
sociétés par actions et propriétaires
d'immeubles.
Impôt
sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)
Il s'agit d'une taxe spécifique
qui frappe les dividendes, les intérêts
de dépôts et de créances et autres
revenus de même nature.
Contribution
du secteur boisson (CSB)
Il s'agit d'un système de
fiscalité globale couvrant l'ensemble des
droits et taxes exigibles des personnes exerçant
leur activité dans le secteur des boissons
de fabrication locale. Son montant est de 3% du
montant brut des achats TTC.
Contribution
du secteur élevage (CSE)
Contribution exigible des marchands
de volailles, bétails et peaux brutes destinés
à l'exportation. Les tarifs appliqués
lors de la déclaration en douane sont :
Bovins : 2 500 F CFA par tête
Ovins et caprins : 150 F CFA par tête
Volailles : 50 F CFA par tête
Peaux brutes : 100 F CFA par kilo
Contribution
du secteur informel (CSI)
Il existe également une contribution
du secteur informel dont le montant annuel maximal
est de 100.000 FCFA. Cette taxe ne concerne pas
les entreprises régulièrement déclarées.
La TVA
Il s'agit de taxes spécifiques
calculées :
-sur les boissons non alcoolisées : 10%
-sur les boissons alcoolisées : 25%
-sur le café et le thé : 10%
-sur le tabac importé : 95%
-sur le tabac de fabrication locale : 13%
-sur la cola : 10%
Droits
de douane
Le code douanier en vigueur est
celui de l'UEMOA. Il est conçu pour favoriser
la libération des échanges et promouvoir
les exportations.
Importation
L'ensemble des produits sont regroupés en
quatre catégories :
- La catégorie 0 : biens sociaux essentiels
relevant d'une liste limitative. Le droit de douane
est de 0%.
- La catégorie I comprend les produits de
première nécessité, matières
premières de base, biens d'équipement
ainsi que des engrais et autres intrants agricoles.
Le droit de douane applicable à l'importation
est de 5% de la valeur CAF. - La catégorie II est celles
des intrants et produits intermédiaires,
c'est-à-dire des matières premières
ou matières d'œuvre entrant dans la
fabrication d'autres produits et biens d'équipement.
Le droit de douane applicable à l'importation
est de 10%.
- La catégorie III regroupe
des biens de consommation finale et l'ensemble
des autres produits. Son droit de douane à
l'importation est de 20%.
A ces droits, il convient d'ajouter
la redevance statistique à l'importation
de 1%, le prélèvement communautaire
de 0,5% et le prélèvement communautaire
de solidarité de 1%. La TVA est récupérable.
Exportation Tous les droits et taxes à
l'exportation ont été supprimés.
De plus, les produits sont exemptés de la
TVA. En outre, les exportateurs peuvent bénéficier
du régime d'admission temporaire ainsi
que les entrepôts hors douanes suivants :
- entrepôt réel public (durée de
séjour : 5 ans)
- entrepôt fictif privé (durée
de séjour :18 mois)
- entrepôt spécial (durée de séjour
: 3 ans)
- entrepôt industriel (durée de séjour
: 1 an)
Protection sociale
Les textes régissant le droit du travail
sont le Code du Travail (loi du 22 décembre
1992) et la Convention collective nationale interprofessionnelle.
Le contrat de travail
Les entreprises peuvent librement
recruter leur personnel directement ou s'adresser,
si elles le désirent, à l'Office National
de la Promotion de l'Emploi.
Le contrat de travail est conclu
librement dans la forme qui convient aux deux
parties. Les contrats de travail peuvent également
être à durée indéterminée
ou à durée déterminée. Ils
peuvent également être à temps
partiel ou saisonniers.
Le contrat de travail à durée
déterminée ne peut être
conclu pour une durée supérieure à
deux années. Lorsque le contrat prévoit
une période d'essai, la durée de celle-ci
doit être stipulée par écrit. Il
en est de même pour le préavis.
Pendant la période d'essai,
chacune des deux parties a le droit de mettre
fin à tout moment au contrat de travail sans
aucune indemnité de préavis.
La durée hebdomadaire du
travail est en principe de 40 heures. Au delà,
les heures supplémentaires font l'objet d'une
majoration de salaire. Le travail de nuit, de
même que celui des femmes et des enfants
est réglementé.
Nul ne peut être engagé avant l'âge
de 14 ans. Le repos hebdomadaire obligatoire est
au minimum de 24 heures consécutives.
Les entreprises ayant plus de 10 salariés
doivent faire élire un délégué
du personnel.
Protection sociale
Le salaire minimum interprofessionnel
garanti (SMIG) est fixé par mois pour une
durée hebdomadaire de travail de 40 heures.
Par ailleurs, la législation encadre les
contrats à durée déterminée
qui ne peuvent être renouvelés qu'une
fois.
Le Burkina Faso est doté d'un système
de sécurité sociale qui est géré
par la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale (CNSS)
Toute personne physique ou morale, publique ou
privée et employeur est tenue d'immatriculer
auprès de la CNSS tout son personnel
salarié dans les 8 jours suivant son embauche.
L'employeur doit verser à la CNSS les cotisations
sociales de ses salariés au titre des trois
branches suivantes :
- Branche prestations familiales
- Branche risques professionnels
- Branche assurances vieillesse
Le total des charges salariales pour l'employeur
est de 19%. L'assiette des cotisations
est comprise entre un plancher égal au SMIG
et un plafond mensuel de 200 000 FCFA.
Le paiement est mensuel pour les
entreprises comptant au moins 20 salariés
et trimestriel pour les autres.
La médecine du travail
est assurée par l'Office de Santé des
Travailleurs (OST). Tous les travailleurs ont
droit à une visite médicale annuelle.
Le coût mensuel de l'affiliation s'échelonne
entre 15.000 FCFA pour les entreprises de moins
de 30 salariés, à 50 000 FCFA
pour 50 salariés, à 100 000 FCFA pour
moins de 500 salariés.
Congés Payés
Le congé est un droit payé par l'employeur
sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois complet
de présence dans l'entreprise.
Le congé de maternité est fixé
à 14 semaines. Pendant une période de
15 mois à compter de sa reprise de travail,
la mère a droit à un repos pour allaitement
d'une durée d'une heure et demie par journée
de travail.
Les jours fériés sont payés.
Les salaires
Il existe une grille de salaires
moyens bruts en vigueur dans les petites entreprises
du secteur privé, incluant primes éventuelles
et avantages divers.
Le salaire minimum interprofessionnel
garanti (SMIG) est de 287,18 F CFA par heure depuis
mai 1999. A ces coûts, qui peuvent
varier selon la taille des établissements
et branches d'activités s'ajoutent les charges
sociales.
Une commission mixte paritaire de la convention
collective décide des classifications et
des salaires de base.
Charges sociales sur salaires
- Branche prestations familiales
:11,5% entièrement à la charge de l'employeur
- Branche risques professionnels : 2,5% entièrement
à charge de l'employeur
- Branche assurance vieillesse : 9%, dont
5% à charge de l'employeur
L'assiette des cotisations est
comprise entre un plancher correspondant au SMIG
et un plafond de 200 000 F CFA.
A ces cotisations, il faut ajouter
la taxe patronale et d'apprentissage au taux de
4% pour les nationaux et 8% pour les expatriés,
entièrement à la charge de l'employeur.
Membre de l'UEMOA, le Burkina
Faso a mis en place une politique d'octroi
de crédit par les banques qui s'inscrit dans
le cadre général de la politique de
la monnaie et de crédit définie par
la Banque Centrale par la BCEAO (Banque Centrale
des Etats de l'Afrique de l'Ouest).
Les banques Burkinabé se caractérisent
par une forte liquidité de ressources à
court terme résultant des dépôts
faits par les agents économiques. Parallèlement,
la part des crédits à court terme est
supérieure à celle des crédits
à moyen terme.
La proportion de crédit à long terme
est inférieure à 10%. Les taux actuels
du crédit sont compris généralement
entre 8,25% et 17% en fonction de la qualité
du dossier. L'apport personnel demandé dans
un projet de financement doit être au moins
de 35%.
Le financement du système bancaire
Dans le pays, l'intermédiation du système
bancaire se réalise au profit d'opérations
commerciales pour assurer la création et
le développement des entreprises.
Le réseau bancaire du Burkina
compte actuellement une dizaine de banques :
La BACB (Banque Agricole et Commerciale
du Burkina) très spécialisée sur
les activités agricoles ou agro-alimentaires.
La BICIA-B ou Banque Internationale pour
le commerce, l'industrie et l'agriculture du Burkina
avec une vingtaine d'agences dans le pays..
La BIB ou Banque internationale du Burkina
et une vingtaine d'agence dans le pays.
La BCB ou Banque commerciale du Burkina
L'ECOBANK est une banque ouverte dans tous
les pays de la CEDEAO
La Bank of Africa
La SGBB ou Société générale
de banque au Burkina
La BRS (Banque Régionale de Solidarité)
La BSIC (Banque Sahélo-Sahélienne
d'Investissement et du Commerce
Les Etablissements financiers
Le FSIDEC, établissement public international
qui intervient dans des secteurs aussi variés
que l'industrie, l'agriculture, l'élevage,
la pêche, commerce, le transport et le tourisme.
Les sociétés d'Assurances
sont au nombre de quatre :
La FONCIAS, la SONAR (Société nationale
d'assurances et de réassurances), l'UAB (l'Union
des assurances du Burkina et la Générale
des Assurances).
Sources informelles et alternatives de financement
Les banques ne s'intéressent pas aux petites
entreprises (PE) sous prétexte qu'elles sont
insaisissables et ne présentent pas de garanties.
Or, ces petites entreprises ont besoin de capitaux
pour se lancer et financer leur développement
: dans les deux tiers des cas, c'est grâce
à leur apport personnel qu'elles se créent.
Cependant, d'autres cas peuvent être envisagés.
Le crédit fournisseur par
exemple qui est considéré comme une
source informelle de financement car basé
sur des relations personnelles. Des emprunts peuvent
aussi être contractés dans la famille
au sens large.
L'épargne collective, la tontine
: Elle réunit un certain nombre de personnes
qui se sont librement cooptées, et cotisent
à date fixe une somme variable (de 25 FCFA
à 1 million selon les tontines : tous les
mois, toutes les semaines, les jours de marché.
Chaque membre reçoit à tour de
rôle des cotisations mais le non-respect
des règles de la tontine peut entraîner
des sanctions pour tout contrevenant.
C'est une forme d'épargne rotative qui rassemble
des amis ou des personnes liées par un intérêt
commun. La tontine est un moyen efficace pour
épargner entre amis et surtout démarrer
un projet (les commerçants pour leur capital
de départ, les femmes qui vendent sur les
marchés savent bien l'utiliser).
Le financement au plan international
Divers organismes peuvent intervenir pour financer
des projets de création développement
et de restructuration au Burkina Faso.
L'Organisation
Internationale de Francophonie (OIF)
Quatre missions s'inscrivent dans son cadre stratégique
:
- la promotion de la langue française et
de la diversité culturelle et linguistique
;
- la promotion de la paix de la démocratie
et des droits de l'Homme.
- l'appui à l'éducation, la formation,
l'enseignement supérieur et la recherche
;
- le développement de la coopération
au service du développement durable et de
la solidarité.
Dans son programme "FFS-PME" (Fonds Francophone
de Soutien à la PME). Il finance les micro-entreprises
à forte valeur ajoutée locale, des secteurs
identifiés comme prioritaires (bâtiment
et construction, textile, agro-alimentaire...).
Il peut aussi intervenir financièrement par
l'intermédiaire du Fonds Francophone de Développement
pour répondre aux activités productives
des groupements associatifs professionnels et
coopératifs.
La
Société Financière Internationale
(SFI) filiale de la Banque Mondiale finance des
projets dans des secteurs très divers : agro-industrie,
tourisme.
L'Agence
Française de Développement (AFD) et
sa filiale Proparco. Cet organisme dispose de
nombreux produits financiers couvrant l'ensemble
des étapes d'un projet, du financement de
l'étude préalable à celui des investissements
(prêts à moyen et long terme pour les
très petites entreprises).
Il existe aussi un Fonds de Préparation
de Projets Privés (F3P). Ce fonds est destiné
à financer les études, pour des projets
de création, de développement et diversification
ou de privatisation au profit d'entreprises de
production ou de services dans un cadre concurrentiel,
jugées utiles au développement du pays.
Le
Fonds Européen de développement (F.E.D.)
finance tout projet ou programme contribuant au
développement économique, social ou
culturel des pays de l'ACP (Afrique Caraïbe
et Pacifique) dans le cadre de la Convention de
Lomé.
Le
Centre pour le Développement des Entreprises
(CDE) Cet organisme joue un rôle d'intermédiaire
entre l'Europe et les pays ACP. Il met en relation
des entrepreneurs des pays ACP et des états
membres de l'Union Européenne apportant leur
technologie et leur savoir-faire. Il joue également
un rôle d'interface entre les entreprises
partenaires et des organismes financiers susceptibles
de financer des projets de développement.
A qui s'adresser ?
Ambassade du Burkina Faso en France
159, Boulevard Haussmann
75008 Paris
Tél : 01 43 59 90 63-Fax 01 42 56 50 07
Organismes à contacter en France
La Maison de l'Afrique à Paris
2, Rue de Viarmes 75001 Paris / Tél : 01
55 65 35 51 - Fax : 01 55 65 35 91 www.lamaisondelafrique.com
Elle assure la promotion des pays francophones
d'Afrique tout en oeuvrant pour une meilleure
connaissance de leurs économies. Elle publie
un dossier économique sur chacun de ces pays.
Département Afrique de la Chambre de Commerce
de Paris (CCIP)
2, Rue de Viarmes 75001 Paris / Tél : 01
55 65 36 75 - Fax : 01 55 65 35 91 www.international.ccip.fr
Il est la vitrine de la CCIP en Afrique. Ce département,
en partenariat avec la Maison de l'Afrique, exerce
des missions opérationnelles d'expertise
auprès des entreprises qui en font la demande
dans des domaines aussi divers que la recherche
de partenaires locaux (africains ou français),
étude de marché et démarche commerciale.
Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers (ANAEM)
44, Rue Bargue 75732 Paris Cedex 15 / Tél
: 01 53 69 53 70 - Fax : 01 53 69 53 69 www.anaem.social.fr
Née de la fusion de l'OMI (Office des Migrations
Internationales) et du SSAE (Service social d'aide
aux émigrants), l'Agence a pour missions
entre autres d'aider au retour volontaire et à
la réinsertion des étrangers dans leurs
pays d'origine, l'emploi des français à
l'étranger.
UBIFRANCE , l'Agence française pour le
développement international des entreprises,
anciennement Centre Français du Commerce
Extérieur (CFCE)
10, Avenue d'Iéna 75783 Paris Tél. :
01 40 73 30 00 www.ubifrance.fr
Source d'informations sur les marchés étrangers,
l'Agence mène des actions au service des
performances export des entreprises françaises
:
- des études de marché, des bases
de données acheteurs
- des missions de prospection dans tous les
pays
- plus de 350 salons, expositions et séminaires
organisés à l'étranger
- 3 500 volontaires internationaux (VIE)
au service de 1 000 entreprises
UBIFRANCE et les Missions économiques constituent
ensemble un réseau d'appui de plus de 2 000
spécialistes français et locaux
dans 120 pays pour aider les entreprises françaises
à l'international
Alpha'Dev anciennement Cadres sans Frontière-France
48, rue Paul-Vaillant-Couturier 95100 Argenteuil
/ Tél : 06 70 49 40 95
Cet organisme forme les futurs chefs d'entreprises
aux compétences techniques et spécifiques
pour mener leurs projets à terme (créer,
gérer, et développer une entreprise
en rapport avec l'Afrique).
Ministère des Affaires Etrangères
Secrétariat d'Etat auprès du ministre
des Affaires étrangères et européennes,
chargé de la Coopération et de la Francophonie
20, Rue Monsieur 75007 Paris Tél. : 01.53.69.30.00
/ www.diplomatie.fr
Accord de coopération et du co-développement.
Organismes d'appui et de promotion
au Burkina-Faso
Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat
du Burkina Faso (CCIA)
B.P. 502 Ouagadougou / Tél : (226) 50 30
61 14 - Fax : (226) 50 30 61 16
Hormis ces missions qui lui sont dévolues,
la CCIA est l'organisme de consultation, d'information,
de promotion, de formation et de conseil.
Centre de Promotion des Entreprises
1363, avenue Kwamé N'Krumah / Direction générale
du développement industriel / 01 B.P.258
- Ouagadougou 01
Tél : (226) 50 30 73 07 - Fax : (226) 50
30 73 05
Lieu unique pour accomplissement de l'ensemble
des formalités administratives en matière
de commerce et d'investissement.
Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC)
01 BP 1771 Ouagadougou 01 / Tél : (226) 50
30 62 11 / 50.31.18.23 / Fax : 50 31 18 15
Le CBC est l'organisme d'appui au secteur privé
jouant un rôle principalement consultatif
dans le cadre du transport international de marchandises
par voie maritime, terrestre (routes, fer) et
aériennes.
Office National du Commerce Extérieur (ONAC)
01 B.P. 389 Ouagadougou / Tél : (226) 50
30 62 23 /50 31 13 00 / Fax : 50 31 14 69
L'ONAC est un organisme de promotion des échanges
commerciaux du Burkina Faso. Ainsi sa mission
est la stimulation des exportations et la rationalisation
des importations. Elle mène des actions de
formation et d'information des opérateurs
économiques.
Ministère de l'Industrie du Commerce et
des Mines
01 B.P.514 Ouagadougou 01 / Tél : (226)
50 36 13 66 / Fax 50 36 61 16 / à
Bobo-Dioulasso : Tél. (226) 20 97 20 24
Direction Générale de la Promotion
Economique
01 B.P. 258 Ouagadougou 01 / Tél : (226)
50 30 73 07 / 50 30 73 42 / Fax : 50 31 14 69
C'est une structure d'appui et de promotion de
l'investissement.
Société d'études de Projets d'investissements
en Afrique (SEPIA)
B.P.1917 Ouagadougou / Tél : (226) 50 33
32 10
Société d'études et de réalisations
de projets.
Société Fiduciaire Internationale
d'Expertise Comptable (SOFIDEC)
B.P.88 Bobo-Dioulasso / Tél : (226) 20 98
12 72
Société d'expertise comptable.
Fiduciaire Africaine d'Expertise Comptable et
d'Organisation
B.P. 803 Ouagadougou / Tél : (226) 50 30
67 11
Société d'expertise comptable.
Fiduciaire du Développement du Faso
B.P.2268 Ouagadougou / Tél (226) 50
33 34 68
Société de conseil juridique et fiscal.
Multi-Conseil Associés
B.P.5628 Ouagadougou / Tél : (226) 50 36
20 78
Etudes, Conseils, Formation (Transferts de Technologique).
Association Professionnelle de Jeunes opérateurs
économiques (APPME)
01 B.P. 6434 Ouagadougou / Tél : (226) 50
31 22 39 Fax : (226) 50 31 45 50
Centre de liaison des jeunes promoteurs.
Sociétés d'Etude et de Gestion de Projet
(SEGEP)
B.P.6325 Ouagadougou 01 / Tél : (226) 50
31 37 36
Aide à la Création et à la Gestion
d'entreprises.
AFRIC CONSEIL
Siège (Immeuble CBC) Bureau d'études
et de recherche approfondie.
Agence Française de Développement
B.P.529 Ouagadougou / Tél : (226) 50 30 60
92 Fax : (226) 50 31 19 66
Bailleur de fonds avec vocation générale
de développer le secteur privé.
Bureau d'Appui aux Micro-entreprises (BAME)
B.P. 148 Bobo-Dioulasso / Tél :(226) 20 97
16 28 Fax : (226) 20 97 21 76
Sous la tutelle de la CCI de Bobo-Dioulasso, cet
organisme aide à créer des entreprises
nouvelles.
Association Femmes Solidarité AFS (Femmes
Chefs d'Entreprises)
01 B.P.1749 Ouagadougou / Tél. 50.30.01.50
Appuyer les femmes dans leur recherche de fonds
de garantie et d'appui-conseil.
Conseil National du Patronat Burkinabé
(CNPB)
B.P. 660 Ouagadougou / Tél : (226) 50 33
29 24 Fax : (226) 30 25 21
Défense des intérêts moraux et
matériels de ses adhérents.
Projet d'Appui à la Création de Petites
et Moyennes Entreprises (PAPME)
01 B.P.1777 Ouagadougou 01 / Tél : (226)
50 97 29 41
Le PAPME a pour mission principale l'appui à
l'émergence et/ou au développement des
PME burkinabé viables et créatrices
d'emplois stables.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
01 BP : 562 / Ouagadougou 01 / Tél : (226)
50 30 60 à 80 - Fax : (226) 50 30 77 94
Institution d'Etat chargée de gérer
la sécurité sociale en faveur des travailleurs
salariés régis par le Code du travail
Centre des guichets uniques
Immeuble de la Direction générale du
Développement Industriel B.P 258 Ouagadougou
01
Tél : (226) 30 73 07 / 30 73 12 - Fax : (226)
30 73 05 / 30 73 12
Lieu unique où s'accomplissent les formalités
administratives nécessaires à la création.
Le but est d'accompagner le promoteur dans
sa démarche auprès des différentes
administrations.
Banques et organismes de financements
Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie
et l'Agriculture du Burkina (BICIA-B)
BP 08 Ouagadougou / Tél : (226) 50 33 63 95
- Fax : 50 31 19 55 / Bobo-Dioulasso Tél :
(226) 20 98 03 12 / 98 07 23
Opérations de banque. Elle dispose d'une vingtaine
d'agences.
Banque commerciale du Burkina (BCB)
01 BP 1336 / Ouagadougou
Participation au financement et à la réalisation
d'opérations de développement économique
et social du Burkina.
Banque Internationale du Burkina (BIB)
01 BP 362 Ouagadougou 01 / Tél : (226) 50
31 01 00 / 50 30 61 69
Opérations de Banque.
Banque Agricole et Commerciale du Burkina
2, avenue Gamal Abdel-Nasser 01 BP 1644 Ouagadougou
01 / Tél : (226) 50 33 33 33 - Fax : (226)
50 31 43 52
Opérations de banque.
Société Générale de Banque
au Burkina
B.P.585 Ouagadougou 01 / Tél : (226) 50 30
60 34 à 40 - Fax : 50 31 05 61
Etablissement bancaire.
Ecobank
B.P.145-Ouagadougou / Tél : (226) 50 31 89
75 / 80 - Fax : (226) 50 31 89 81
/ 82
Toutes les opérations de banques.
Bank of Africa
B.P.1319 Ouagadougou / Tél : (226) 50 30
88 70 à 73 - Fax (226) 50 30 88 74
Fonds d'Appui aux Activités rémunératrices
des Femmes (FAARF)
01 B.P.5683 Ouagadougou / Tél : (226) 50
31 15 93
Promouvoir l'accès des femmes du secteur
informel au crédit.
Banque Régionale de Solidarité (BRS)
01 BP 1305 Ouagadougou 01 / Tél : (226) 50
49 60 00 - Fax : (226) 50 30 34 90
Banque régionale
Banque Sahélo-Sahélienne d'Investissement
et du Commerce (BSIC)
Avenue du Dr Khwame N'Kruma 10 BP 13 701 Ouagadougou
10 /Tél : (226) 50 32 84 01/02 - Fax : (226)
50 30 21 22
Banque d'investissement
Banque Atlantique
Tél : (226) 50 49 24 46 / 47 48 49 50 - Fax
: (226) 50 49 24 51 Banque d'affaires
Le financement international
Organisation Internationale de la Francophonie
28 rue de Bourgogne 75007 Paris Tél : 01
44 11 12 50 - Fax : 01 44 11 12 80 www.francophonie.org
Financement des PME/PMI
Service des projets : 01 44 37 33 00
Fonds Européen de Développement (FED)
Commission Européenne- DG VIII Développement
200, Rue de la Loi B-1049 Bruxelles Tél
: 00 322 743 06 00
Fax : 00 322 735 55 72
Centre de Développement Industriel (CDI)
52, Av. Hermann Debroux B-1160 Bruxelles Tél
: 00 322 679 18 11 - Fax : 00 322 675 26 03
Banque Mondiale filiale Société
Financière Internationale (SFI)
66, Av. d'Iéna 75116 Paris Tél
: 01 40 69 30 60 Fax : 01 47.20.77.71
Agence Française de Développement(AFD)
filiale Proparco.
5, Rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 Tél
: 01.53.44 31 31 - Fax : 01 44 87 99 39
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(BCEAO)
B.P.356 Ouagadougou Tél : (226) 50 30 60
15 à 18 - Fax : (226) 50 31 01 22
Bailleur de fonds international
Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD)
B.P. 575 Ouagadougou Tél : (226) 50 30 67
62 - Fax : (226) 50 31 04 70
Promotion du secteur privé par le financement
et l'assistance technique
Bibliographie
- Investir au Burkina Faso par l'Organisation
des Nations Unies pour le Développement Industriel
Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat
du Burkina Faso. Editions 1995/1996
- Guide de L'Investisseur au Burkina Faso
Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat
du Burkina Faso CCIA BF
Sélection de liens
Agence nationale de l'accueil des étrangers
et des migrations Née
de la fusion de l'OMI (Office des migrations internationales)
et du SSAE (Service social d'aide aux émigrants),
l'Agence regroupe les compétences des deux organismes
pour permettre une meilleure intégration des étrangers,
dans le respect des lois et des valeurs de la
République française.
http://www.anaem.social.fr
Expatriés Un
site pour ceux qui veulent tenter leur chance
à l'étranger. On y trouve des informations pratiques,
des thèmes sur la stratégie des affaires, la gestion
du patrimoine, la création de sociétés Off shore
et la franchise. D'autres rubriques et forums
s'intéressent au devenir des Français qui ont
choisi de s'expatrier à l'étranger pour développer
leur affaire.
http://www.expatries.org
Programme migrations et initiatives économiques
L'objectif
du PMIE est d'apporter aux migrants originaires
d'Afrique subsaharienne et d'Afrique du Nord un
pôle d'informations, de formations et d'appuis
techniques pour leurs initiatives économiques.
Son site fournit des informations destinées aux
porteurs de projets : bourses d'études de faisabilité,
adresses utiles, guide « Se réinstaller
au pays », etc.
http://www.pseau.org/pmie
Ubifrance Source
d'informations de référence sur les marchés étrangers,
l'Agence pour le développement international des
entreprises Ubifrance, fait partie des acteurs
incontournables de l'exportation. Son site permet
de s'informer sur ses différentes activités (études
sur mesure, veille personnalisée, rédaction de
dossiers et ouvrages, organisation de séminaires...).
Il est également possible de s'informer sur les
aides publiques à l'export et d'accéder à un agenda
des manifestations à l'étranger
http://www.ubifrance.fr | 
